Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

Politique de confidentialité

Droits de propriété intellectuelle

 

Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du présent site est assujettie aux conditions suivantes. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas accéder au site ni l’utiliser. En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Modification des conditions d’utilisation

La Clinique Autisme et Famille se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Accès au site

La Clinique Autisme et Famille met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais elle n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Clinique Autisme et Famille ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès ou la disponibilité du site en tout lieu et à tout moment, ni de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans le contenu, informations ou logiciels, et dans tout autre élément accessible à partir de ce site.

La Clinique Autisme et Famille se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès au site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption donne droit à aucune obligation ni indemnisation. La Clinique Autisme et Famille ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en matière de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique pour l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

Limitation de responsabilité

Les renseignements fournis sur le site ne constituent aucunement des avis ou des conseils professionnels, ni un avis médical, mais sont uniquement communiqués à des fins informatives et éducatives. Ces textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent pas la responsabilité de la Clinique Autisme et Famille. Même s’ils proviennent de sources considérées comme étant fiables, ils sont susceptibles de contenir des inexactitudes. La Clinique Autisme et Famille n’assume aucune responsabilité et garantie, implicite, explicite ou légale, quant à l’interprétation et l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site et, par conséquent, l’utilisateur n’aura aucun recours contre la société. Si l’utilisateur constate qu’il y a des informations inexactes, il est prié de nous en informer. La Clinique Autisme et Famille a pour objectif de maintenir le site à jour, mais elle ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet.

Le site offre des renseignements aux utilisateurs qui désirent s’informer sur les services offerts par la clinique. Le fait de consulter le contenu du site de la Clinique Autisme et Famille ne constitue pas nécessairement une consultation professionnelle. Jusqu’à ce que nous acceptions mutuellement de nous rencontrer pour établir une entente de services, vous êtes priés de ne pas nous fournir de renseignements ou de documents confidentiels.

Étant donné que la confidentialité des renseignements transmis par courrier électronique ne peut être assurée, la Clinique Autisme et Famille vous déconseille de lui expédier des renseignements personnels et/ou confidentiels par courrier électronique. Nous faisons de même de notre côté en ne répondant pas à vos questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

Force majeure

La responsabilité de la Clinique Autisme et Famille ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est le seul responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne via le site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage à ce que ces informations ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de la Clinique Autisme et Famille ni de tiers, quels qu’ils soient. L’utilisateur s’engage à assumer tous les frais encourus si ses propos avaient comme conséquence toute forme de recours contre la Clinique Autisme et Famille, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice. La Clinique Autisme et Famille se réserve le droit de supprimer en tout ou en partie tout contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

Il est interdit de véhiculer sur le site ou par courriel des textes ou des propos grossiers, diffamatoires, offensants, injurieux, violents, racistes, obscènes, harcelants ou irrespectueux, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus ou programme susceptible de causer des dommages au site de la Clinique Autisme et Famille.

Le site est mis à la disposition des utilisateurs exclusivement pour usage personnel et non commercial. Il est strictement interdit à l’utilisateur de reproduire, de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, images ou renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Liens vers d’autres sites Internet

Le site de la Clinique Autisme et Famille a été conçu pour constituer une source d’informations sur des questions qui pourraient intéresser les utilisateurs actuels ou potentiels. Par conséquent, il contient des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis à des fins pratiques uniquement et ne signifient aucunement que la Clinique Autisme et Famille appuie ou recommande les renseignements contenus sur les sites Internet reliés ni que la Clinique Autisme et Famille garantit leur exactitude, leur actualité ou leur adaptabilité à une fin particulière. La Clinique Autisme et Famille n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites de tiers. De plus, la Clinique Autisme et Famille  ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou relatif à l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.

Par conséquent, il incombe à l’utilisateur de faire preuve de discernement dans l’interprétation et l’utilisation du contenu des sites et des sources externes et d’assumer tous les risques afférents. Les liens vers des sites offrant des documents ou achats téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et la Clinique Autisme et Famille ne peut être tenue responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels. La Clinique Autisme et Famille  ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. La Clinique Autisme et Famille  ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Le site peut vous diriger vers d’autres sites Internet pour faciliter vos recherches, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Clinique Autisme et Famille. Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertextes de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de la Clinique Autisme et Famille. Vous reconnaissez que la Clinique Autisme et Famille n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.

 Si vous pensez qu’il y a des erreurs dans le contenu de notre site, vous pouvez nous en informer. La Clinique Autisme et Famille s’efforcera de rendre le meilleur service possible et de corriger l’erreur, mais elle ne sera pas tenue responsable de quelque façon que ce soit.

Politique de confidentialité

La Clinique Autisme et Famille prend tous les moyens raisonnables afin de protéger les renseignements confidentiels que vous lui transmettez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou des informations confidentielles, dans le cadre de l’utilisation de ce site Internet ou par courriel, ces renseignements ne seront accessibles qu’au personnel de la Clinique Autisme et Famille ou de ses fournisseurs en technologies de l’information, et ce, aux seules fins de donner suite à votre demande. Nous ne divulguerons aucun de vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement.

Chaque fois que vous accédez à notre site, des renseignements non personnels sont automatiquement échangés entre votre ordinateur et notre serveur. Par exemple, les données suivantes peuvent être recueillies à ce moment-là : le nom de domaine de votre fournisseur de service Internet, le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez pour accéder à notre site, la date et l’heure d’accès ainsi que les pages que vous visitez.

Le site recueille ces informations afin de répondre aux exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l’équipement informatique que vous utilisez. Soyez cependant assurés qu’en aucun cas ces exigences ne permettront de vous identifier.

Les informations sont conservées et utilisées par notre serveur à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par ces visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs. En aucun cas, elles ne servent à dresser des listes d’utilisateurs.

Transmission de renseignements personnels

Le site ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les articles de cette loi exigent que tout organisme qui demande à une personne un renseignement personnel s’assure de la nécessité de recueillir un tel renseignement, s’identifie auprès de cette personne et l’informe :

  • du nom et de l’adresse de l’organisme au nom duquel il fait la collecte;
  • de l’usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences d’un refus de répondre à la demande;
  • des droits d’accès et de rectification prévus par la loi.

En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services qui, eux, pourraient vous en demander. Dans ce cas, des dispositions strictes seront prises pour que le site soit sécurisé.

Nous vous rappelons que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi nous vous déconseillons de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Nous faisons de même de notre côté en ne répondant pas à vos questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à un atelier, dans ce cas, nous pourrons conclure que vous nous donnez votre consentement, et soyez assurés que :

  • le site utilisera seulement l’information requise pour répondre à votre demande et y donner suite;
  • ces renseignements sont conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs;
  • le site transmettra ces renseignements à un autre organisme gouvernemental seulement si votre requête s’adresse à celui-ci ou que cette communication est exigée par la loi;
  • le site ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé.

Conformément à la loi, vous pouvez avoir gratuitement accès à tout renseignement personnel que notre site détient sur vous. Vous pouvez exiger qu’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. Toute demande de communication, de rectification ou de destruction doit être faite par écrit ou par courriel à notre bureau.

Dans certains cas, il peut arriver que nous soyons dans l’obligation de transmettre vos renseignements personnels à des tiers pour des raisons autres que pour nos relations-clients, par exemple dans le cas d’une dissolution exigeant la vente d’une partie ou de la totalité de l’entreprise ou de ses avoirs ou si la divulgation des renseignements est autorisée ou exigée par la loi (par exemple, dans le cas de procédures judiciaires ou d’enquêtes gouvernementales).

Sécurisation des services électroniques et efficacité du réseau

La Clinique Autisme et Famille ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale. Il est donc important de garder à l’esprit qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs. EN AUCUN CAS, la Clinique Autisme et Famille ni aucun de ses administrateurs ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique, ni être blâmés pour quelques dommages ou pertes que cela pourrait occasionner à un utilisateur du site. La Clinique Autisme et Famille peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un utilisateur se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le site, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, panne de serveurs, etc.).

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et de marque de commerce sur le présent site sont des droits exclusifs que détient la Clinique Autisme et Famille en lien avec tous les documents qui y sont produits ou publiés, le nom de l’entreprise et le logo. Le site ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable exprès écrit de la Clinique Autisme et Famille.

Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire ou télécharger les documents, données, compilations et autres œuvres contenus dans ce site, sauf s’il le fait à des fins de commercialisation. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue de la Clinique Autisme et Famille.

Intégrité de l’information

La Clinique Autisme et Famille garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît dans le site et non ultérieurement. Elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.

Juridiction

Ces conditions d’utilisation, votre accès et votre utilisation du site Internet, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend relatif à ceux-ci devra être soumis au tribunal judiciaire québécois compétent dans le district de Québec.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

444, boulevard René-Lévesque O., Québec  G1S 1S3

Date de la dernière modification : août 2014

loading